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Inscription au restaurant scolaire mode d'emploi

J'inscris mon enfant au restaurant scolaire

Je souhaite que mon enfant mange au restaurant scolaire. J'effectue d'abord les démarches d’inscription auprès de la direction de l’éducation. Mon enfant ne pourra pas déjeuner au restaurant scolaire tant que ma demande d’inscription n’est pas validée par la direction de l’éducation.

Les conditions et modalités d’inscription et d’accès au restaurant scolaire dépendent du règlement intérieur de la restauration scolaire voté par le conseil municipal.
Le règlement intérieur actuellement en application a été approuvé par délibération du conseil municipal le 7 juillet 2014.

Concernant les conditions d’accès, la ville entend ouvrir le plus largement possible l’accès au service de la restauration scolaire aux enfants scolarisés. Si la capacité d’accueil du restaurant est atteinte, le bon fonctionnement du service et en particulier des motifs liés à la sécurité impose d’instaurer un ordre de priorité dans le traitement des inscriptions. Seront alors prioritaires :

• Les enfants dont les deux parents ou le parent isolé exercent une activité professionnelle déclarée
• Puis, à raison d’une fois par semaine (ou plus,  toujours dans la limite des places disponibles) :
• Les enfants dont l’un des deux parents est demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou engagé dans un contrat d’insertion, tandis que l’autre travaille, sans possibilité de prise en charge au domicile familial,
• Les enfants ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ceci pour répondre à une situation d’urgence et exceptionnelle dans la famille (hospitalisation…), et après accord entre les directeurs d’école et la direction de l’éducation, et sur justificatif.

Les enfants en dérogation de périmètre scolaire ne sont pas prioritaires dans l'accès au restaurant scolaire.
La direction de l’éducation se réserve la possibilité de réexaminer la situation des familles à tout moment de l’année scolaire et le cas échéant de revoir l’accueil au restaurant.

Je télécharge le règlement intérieur de la restauration scolaire

> Pour inscrire mon enfant au restaurant scolaire en 2014-2015

Quelles démarches dois-je accomplir ?
Je remplis le dossier d'inscription au restaurant scolaire 2014/2015 (téléchargeable ci-dessous) puis je l'envoie, accompagné de toutes les pièces justificatives au :

Service Education
Hôtel de Ville
BP 81319
52, rue Racine
69609 Villeurbanne cedex

Je télécharge mon dossier d'inscription au restaurant scolaire 2014/2015

Je peux aussi retirer mon dossier d'inscription dans les écoles ou auprès de la direction de l'éducation.

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à la direction de l'éducation  accompagnés de toutes les pièces demandées. 

En dehors de ces plages d’ouverture, je peux déposer mon dossier dans la boîte aux lettres du service éducation située dans le hall d’entrée de la mairie annexe (RDC).

De quels documents ai-je besoin pour inscrire mon enfant à la cantine ?
- Le dossier d'inscription 2014-2015 à télécharger ci-dessus.
- fiche sanitaire renseignée et copie du carnet de santé ( pages des vaccins)
- Copie des trois derniers bulletins de salaire des deux parents ou attestation employeur ou kbis
- Copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
- Copie d'une notification de prestations familiales datant de moins de 3 mois avec mention du quotient familial
- Pour les demandeurs d'emploi : l'avis de paiement des Assedic le plus récent ou à défaut une notification d'admission pole emploi
- Pour les étudiants / personnes en formation : certificat de scolarité ou à défaut carte d'étudiant / certificat de formation

Quels sont les tarifs pratiqués ?

Prix du repas en fonction du quotient familial (en euros) calculé par la CAF pour l'année scolaire 2014-2015 :

QF inférieur ou égal à 200 : 0.96
QF de 201 à 350 : 1,61
QF de 351 à 400 : 2,23
QF de 401 à 500 : 2,84
QF de 501 à 650 : 3,22
QF de 651 à 800 : 3,89
QF de 801 à 1000 : 3,99
QF de 1001 à 1500 : 4,09
QF de 1501 à 1800 : 4,68
QF de 1800 à 2200 : 4,98
QF supérieur ou égal à 2201 : 5,24

Enfants non résidents villeurbannais (communes extérieures) : 5,24 tarif unique.

Les prix indiqués ci-dessus sont ceux votés par le conseil municipal du 07 juillet 2014. Ces prix concernent l’année scolaire 2014-2015.