Mes formalités en un clic
Ma vie de couple
Je souhaite me marier
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MES LIENS UTILESLes démarches des personnes domiciliées ou résidant sur la commune de Villeurbanne (depuis au moins un mois) se font auprès du service état civil (unité mariage) de la mairie.
Attention : Pour les cas particuliers (majeurs sous tutelle ou curatelle, ressortissants étrangers, mineurs…), la liste des documents est communiquée par le service de l'état civil. (peut-etre à compléter en fonction des documents demandés par service-public ;
La célébration du mariage est faite par un officier d'état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d'au moins 2 témoins (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l'issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
Je suis domicilié (e) sur la commune de Villeurbanne et je souhaite contracter un pacte civil de solidarité avec une personne de même sexe ou de sexe différent.
Le délai annoncé est de 2 à 4 semaines.
Attention, les délais sont très longs actuellement.
Ma démarche s'effectue au
Tribunal d'Instance de Villeurbanne
3 rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon
Tél. 04 72 13 83 00
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La cérémonie en mairie
Mon partenaire et moi venons de signer un Pacs au tribunal d’instance de Villeurbanne. Nous souhaitons célébrer notre union de façon plus solennelle et conviviale avec nos familles et amis.
La mairie nous offre la possibilité d’organiser une cérémonie civile et symbolique.
Pour cela nous nous renseignons à la mairie au service état civil (unité mariage)
Documents nécessaires:
> Attestation d’enregistrement du Pacs délivrée par le Tribunal d’Instance > Photocopies de nos cartes nationales d’identité (ou autres documents d’identité), ainsi que celles de nos témoins (2) si vous en avez.
Concubinage
J'ai besoin, à la demande d’une administration, d’un certificat de vie commune prouvant que je vis en couple.
Je dois me présenter à la mairie, accompagné(e) de ma compagne ou mon compagnon, ainsi que de deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec notre couple.
Documents nécessaires:
> Pièce d’identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs
> Justificatif de domicile commun
> Justificatif de l’organisme demandeur
Délai immédiat.
Livret de famille
Parce que je l'ai perdu, qu'on me l'a volé ou parce que j'ai divorcé, je souhaite un deuxième livret de famille.
Ce document me sert à justifier ma situation familiale et à faire établir certains documents (carte d'identité, passeport etc…). Il m'est remis automatiquement lors de mon mariage et sous certaines conditions à l'occasion de la naissance de mon enfant si je ne suis pas marié.
Documents nécessaires:
> Justificatif de domicile (titre de propriété, bail, avis d’imposition, quittance EDF ou autres)
> Pour une perte : fournir une attestation de perte sur l’honneur.
> Pour un vol : fournir une déclaration de vol (effectuée au préalable au commissariat)
> Après un divorce : fournir le jugement de divorce et le certificat de non appel (ou " l'acte d’acquiescement”) ou l’acte de mariage portant mention du divorce
Délai variable selon le type de demande.
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Je souhaite célébrer mes Noces d'or ou de diamant
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MA VIE A VILLEURBANNELa ville de Villeurbanne organise des cérémonies de noces d'or
(50 ans de mariage) et de diamant (60 ans de mariage).
Vous devez avoir été mariés à Villeurbanne ou résider sur Villeurbanne.
Documents nécéssaires:
> Pièces d'identité
> Justificatif de domicile
> L'acte de mariage
> Un texte retraçant succinctement les moments importants de la vie du couple
ARRETE DU MAIRE (12/01/10)
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, a signé un nouvel arrêté concernant la bonne administration de l'activité communale et la limitation des nuisances à l'occasion des cérémonies de mariages au sein de l'Hotêl de ville.
> Télécharger l'arrêté
Mairie de Villeurbanne
Service Etat civil- unité mariage
(rez-de-chaussée)
Avenue Aristide-Briand
(rez-de-chaussée)
Tél. 04 78 03 67 67
Horaires habituels : Lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 19h, le jeudi de 10h30 à 17h
Quel est le meilleur moment pour venir faire ma démarche?
> Je télécharge l'état de fréquentation des guichets
Je contacte par mail le service Etat civil
> > L'Hôtel de ville de Villeurbanne
> Le tribunal d'Instance de Villeurbanne
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