Mes formalités en un clic
Ma vie citoyenne
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, vote par procuration, c'est par ici.
Je m'inscris sur les listes électorales
Principe : Cette démarche s'adresse aux citoyens français âgés de 18 ans révolus et aux citoyens ressortissants de l'Union européenne.
Elle concerne :
. Les demandes de première inscription
. Les demandes d'inscription en cas de déménagement au sein d'une même commune
. Les demandes d'inscription en cas de changement de commune d'inscription
Elle s'effectue entre le 1er janvier et le 31 décembre et est effective au 1er mars de l'année suivante.
A noter : les jeunes ayant 18 ans entre le 1er et le 13 mars 2010 sont également concernés.
Comment effectuer ma démarche ?
- Soit par internet : en téléchargeant le formulaire de demande d'inscription ci dessous, il me suffit ensuite de l'imprimer, le compléter, le signer et joindre les photocopies des justificatifs demandés, puis envoyer votre dossier à : Mairie de Villeurbanne
Service Élections
BP 5051
69601 Villeurbanne Cedex.
Une attestation de demande d'inscription me sera adressée sous quinzaine, après réception de mon dossier.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne, Service Affaires Générales
Avec quels documents ?
. Carte d’identité, passeport ou pièce justifiant de l’acquisition de la nationalité française
. Livret de famille
Attention, ma présence est indispensable.
Délai d'obtention : immédiat
JE TELECHARGE. Soit en me présentant à la mairie de Villeurbanne (service Élections) :
une attestation de demande d'inscription me sera alors remise au guichet.
. Soit par voie postale : en formulant ma demande au service élections, en joignant les photocopies des pièces justificatives énoncées ci-dessus. Mon courrier doit parvenir avant le 31 décembre de l’année en cours.
Une attestation de demande d'inscription me sera adressée sous quinzaine, après réception de mon dossier.
Avec quels documents ?
. Photocopie de ma carte nationale d'identité française ou si j'ai acquis la nationalité française : photocopie de mon certificat de nationalité ou décret accompagné d'un document photo (permis de conduire, par exemple).
Ou photocopie de ma carte de ressortissant de l'Union Européenne.
. Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à mon nom : quittance de loyer ou facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, ou rôle des contributions directes communales (5 dernières années consécutives).
Vote par procuration
Je ne peux pas me rendre au bureau de vote le jour du scrutin (obligations professionnelles ou familiales, état de santé, congés et départs en vacances).
Je peux demander à voter par procuration en choisissant pour mandataire un électeur inscrit dans la même commune que moi.
Où effectuer ma démarche ?
. Tribunal d'Instance de Villeurbanne
3 rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon
Tél. 04 72 13 83 00
. Commissariat de police
225 cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
Tel 04 72 69 10 60
A qui donner ma procuration ?
A une personne votant dans la même commune que moi (mandataire). Cette personne ne peut avoir qu'une seule procuration en France.
Il est nécessaire de connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et lieu de vote du mandataire. Sa présence n'est pas nécessaire pour établir la procuration.
Avec quels documents ?
Pièce d’identité
Délai d'obtention : immédiat. Il est toutefois recommandé d'engager cette démarche un mois, voire deux avant la date du scrutin (délais postaux).
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JE CONSULTE MES FICHES PRATIQUESMon recensement citoyen
Principe : Comme tous les jeunes français, garçons et filles, je dois depuis le 1er janvier 1999, me faire recenser à la mairie de mon domicile ou au consulat si je réside à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent mon seizième anniversaire.
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MES LIENS UTILES
Inscriptions d'office
J'ai eu 18 ans entre le 1e mars de l'année en cours et le 28 / 29 février de l'année suivante : normalement, je suis inscrit automatiquement sur la liste électorale de ma commune.
Afin de vérifier que cette inscription soit effectivement réalisée, je peux m’adresser à la mairie, service Elections :
L’inscription doit être enregistrée avant le 31 décembre pour prendre effet l’année qui suit.
Mairie de Villeurbanne
Service Affaires Générales
et Service Elections (rez-de-chaussée)
Avenue Aristide-Briand
(rez-de-chaussée)
Tél. 04 78 03 67 67
Horaires habituels :
Lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 17 h, le mercredi de 8 h 30 à 19 h, le jeudi de 10 h 30 à 17 h
Je contacte par mail le service Elections
> Le vote.
> L'isoloir, passage obligé avant le vote.
> L'Hôtel de ville.
> Le tribunal d'instance est désormais 3, rue Docteur-Pierre-Fleury-Papillon, dans l'immeuble Bally.
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