Dans quel cas dois-je demander une autorisation d'urbanisme?
Je gère ou crée une entreprise et je souhaite installer une enseigne par exemple ou occuper la voie publique pour une installation ou effectuer des travaux divers.
> Formulaires de demande d'autorisation d'occupation du domaine public disponibles en ligne
Ces formulaires sont à télécharger, à imprimer, à remplir et à renvoyer par courrier ou à déposer avec les pièces justificatives à la mairie de Villeurbanne au service de la Direction Générale du Développement Urbain. (DGDU)
- Installation d'un chantier de réfection d'immeuble, aménagement devanture commerciale, travaux intérieurs, échafaudage
- Installation d'un chantier de démolition/construction et de réhabilitation d'immeubles
- Installation d'une benne - Engin élévateur et engin divers
- Demande d'autorisation d'enseignes
- Demande d'autorisation d'occupation de la voie publique (occupations diverses)
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pour les terrasses)
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pour les échafaudages)
A SAVOIR
Attention, certains documents sont à déposer en plusieurs exemplaires:
Autorisation d'enseignes (2 ex), occupations diverses (3 ex)
A LIRE AUSSI
L'annexe "secteurs de mixité sociale" (SMS)
La cartographie des secteurs de mixité sociale (SMS)
Plaquette chantier
Plaquette terrasse
Renseignements et dépôt du dossier
Mairie de Villeurbanne (premier étage)
DGDU - Service Urbanisme
place Lazare Goujon
Bp 5051
69601 Villeurbanne cedex