Mes formalités en un clic
Mes actes d'État civil
Acte de naissance, de mariage ou de décès, je peux faire ma demande en ligne. C'est par ici. Je trouve aussi toutes les informations nécessaires concernant les reconnaissances, les déclarations de décès, les certificats d'hérédité, les baptêmes républicains ou les cimetières.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filliation)
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MES FORMULAIRES EN LIGNE
MES LIENS UTILES Documents nécessaires
. Pièces d'identité du demandeur
. Le livret de famille (sauf pour l'extrait sans filiation)
Délai : Immédiat en mairie (service Etat-Civil). Environ 12 à 15 jours pour une demande par correspondance.
Acte de mariage
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Documents nécessaires
.Pièces d'identité du demandeur
.Livret de famille (non obligatoire pour l'acte sans filiation)
Délai: Immédiat en mairie (service État civil). Environ 12 à 15 jours pour une demande par correspondance.
Acte de décès
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Documents nécessaires
.Livret de famille
.Pièce d'identité
Délai: Immédiat en mairie (service État civil). Environ 12 à 15 jours pour une demande par correspondance.
Reconnaissance
Je veux reconnaître un enfant
L'acte de reconnaissance permet d'établir le lien de filiation entre l'enfant né ou à naître et l'auteur de la reconnaissance.
Documents nécessaires:
Pièce d’identité avec photo pour une reconnaissance prénatale,
En plus, un extrait avec filiation de l’acte de naissance pour une reconnaissance postnatale.
Délai: Immédiat
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Déclaration de naissance
Je souhaite déclarer la naissance de mon enfant
Les démarches doivent être impérativement effectuées dans les trois jours francs à compter de la naissance (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire). Si l'enfant est né un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai est repoussé au lundi suivant.
Je déclare cette naissance à l'Hôtel de ville du lieu de naissance. A Villeurbanne, les déclarations de naissance sont transmises par la clinique du Tonkin. Toutefois, si vous souhaitez faire cette démarche personnellement, rien ne s'y oppose.
Documents nécessaires:
- Déclaration de naissance
- Bon clinique
- Livret de famille si vous en possédez un
- Pour les personnes non mariées, la reconnaissance prénatale si elle a été établie.
Délai: Immédiat. Sous certaines conditions, un livret de famille sera remis à la famille.
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Baptême républicain
Je souhaite que mon enfant soit parrainé civilement
Le baptême civil (ou républicain) est destiné à intégrer mon enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique à ses valeurs.
Les démarches s'effectuent à Hôtel de ville du lieu de domicile des parents ou des parrains.
Documents nécessaires:
- Livret de famille
- Pièce d’identité avec photo du ou des parents et des parrains et marraines
- Justificatif de domicile des parents et des parrains, marraines.
Pour que la cérémonie de baptême puisse avoir lieu à Villeurbanne, il est nécessaire que les parents, le parrain ou la marraine habitent la commune. Un questionnaire est à remplir sur place.
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JE CONSULTES MES FICHES PRATIQUES
Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :
- le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire,
- le versement d'une pension de retraite.
Ce certificat est délivré par les notaires ou la mairie du dernier domicile du défunt sous certaines conditions cumulatives.
La demande se fait par le conjoint survivant ou les enfants du défunt.
Pour l'obtenir, je me renseigne au préalable auprès de ma mairie car la liste des pièces à fournir peut varier selon le type de succession.
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Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
Les funérailles peuvent être confiées à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des démarches et de la déclaration de décès.
Après avoir fait constater le décès, le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être prévenus.
La démarche s'effectue à l'Hôtel de ville du lieu de décès.
Documents nécessaires:
- une pièce d’identité,
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Délai: Immédiat. Sous certaines conditions, un livret de famille sera remis à la famille.
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Cimetières
Il y a deux cimetières à Villeurbanne
Ancien cimetière
1, rue du cimetière
69100 Villeurbanne
04.72.37.55.12
Ouvert tous les jours de l'année (sauf le 1er mai et le 14 juillet) de 8h à 12h et 13h30 à 17h30. Horaires des gardes : de 8h à 12h et 13h30 à 17h30.
Nouveau cimetière
192, rue Léon Blum
69100 Villeurbanne
04.72.37.50.38
Ouvert tous les jours de l'année (sauf le 1er mai et le 14 juillet) de 8h à 12h et 13h30 à 17h 0. Horaires des gardes : de 8h à 12h et 13h30 à 17h30.
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JE LOCALISE SUR LE PLAN INTERACTIFLes personnes pouvant être inhumées :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées à Villeurbanne, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune,
- les personnes non domiciliées sur la commune mais ayant une sépulture de famille dans l'un ou l'autre des deux cimetières.
Pour acheter une concession :
Service concessions - réglementation
15 rue du cimetière
69100 Villeurbanne
04.72.81.21.03
Horaires habituels : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi 9h-17h - mardi 10h-17h. Horaires d'été à compter du lundi 11 juillet et jusqu'au vendredi 26 août inclus : du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30
Circulation à l'intérieur du cimetière :
Une autorisation d'accès aux cimetières en voiture (1 fois par mois) est susceptible d'être délivrée aux personnes ci-après désignées :
- Titulaire d'une carte d'invalidité
- Titulaire d'une carte station debout pénible
- Personne âgée de plus de 80 ans sur l'avis du médecin traitant
Cette autorisation est valable 1 an.
Cette demande doit être adressée au service concession dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Mairie de Villeurbanne
Service état civil
(Rez-de-chaussée)
Avenue Aristide-Briand
(rez-de-chaussée)
Tél. 04 78 03 67 67
Horaires habituels : Lundi, mardi et vendredi de 8 h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 19h, le jeudi de 10h30 à 17h
Quel est le meilleur moment pour venir faire ma démarche?
> Je télécharge l'état de fréquentation des guichets
Je contacte par mail le service Etat civil
> A Villeurbanne, les mariages civils sont aussi célébrés au son de l'orgue.
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