Mes formalités en un clic
Mes autres démarches
Attestation d'accueil, certificat de vie, légalisation de signature, médaille de la famille française ou du travail, pour tout savoir sur mes démarches, c'est par là !
J'ai besoin d'une attestation d'accueil
Principe : Je reçois chez moi une personne non ressortissante de l'Union Européenne. Pour obtenir son visa, mon hôte aura obligatoirement besoin de fournir mon attestation d'accueil.
Ce document est indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois.
La présence de l'hébergeant au dépôt du dossier est obligatoire.
Cependant, les ressortissants de certains pays sont dispensés de visa (et donc d'attestation d'accueil) pour entrer en France.
|
|
JE TELECHARGEOù effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne ou dans les Maisons des services publics.
Il est impératif de se rendre directement sur place afin de remplir le formulaire de demande d'attestation d'accueil.
Quels sont les justificatifs à fournir par l'hébergeant?
> 2 justificatifs de domicile à son nom: bail locatif ou titre de propriété indiquant le nombre de pièces et la surface habitable du logement (original) et la dernière facture EDF-GDF ou EAU ou quittance de loyer (original).
> Si je suis français : ma carte d'identité ou mon passeport (original).
> Si je suis étranger : ma carte de séjour en cours de validité durant la période du séjour sollicitée (original).
> Les ressources de toutes les personnes vivant au foyer : fiches de paie, retraite, ASSEDIC, CAFAL, bourse, pension alimentaire, bilan ou attestation comptable (…) concernant les trois derniers mois qui précèdent le dépôt de la demande (originaux).
> Mon dernier avis d'imposition ou de non-imposition (original).
> Des timbres fiscaux pour une valeur totale de 30 € par attestation (A partir du 1er janvier 2012, les 30 € à fournir peuvent l'être en timbres fiscaux ordinaires. Les timbres de type "OMI" seront utilisables jusqu'au 1er mars 2012)
> Je dois connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport, dates d'arrivée et de départ de mon hôte et le lien de parenté qu'il aurait avec moi ou les personnes de mon foyer.
Nota : En ce qui concerne les invités, le couple légitime et ses enfants âgés de moins de 18 ans peuvent figurer sur la même attestation.
Délai d'obtention : entre 15 jours et un mois.
|
|
JE TELECHARGE
J'ai besoin d'une attestation d'hébergement de longue durée pour études
Principe : C'est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature par l'apposition d'un contreseing officiel. Le maire atteste et garantit que l'attestation sur l'honneur (pré-établie en mairie) a bien été signée par l'hébergeant domicilié sur la commune.
La présence de l'hébergeant est obligatoire.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne
Avec quels documents originaux et photocopies ?
> la pièce d’identité de l'hébergeant> un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins de 3 mois
> l'attestation d'inscription ou de préinscription de l'établissement scolaire dans lequel l'étudiant étranger suivra ses études.
Délai d'obtention : Immédiat
J'ai besoin d'un certificat de vie
Principe : Ce document est très souvent demandé par des organismes étrangers, notamment des caisses de retraites italiennes ou suisses.
Le maire par sa signature atteste que la personne bénéficiaire d'un droit est toujours en vie à une date donnée.
L'autorité étrangère destinataire doit toujours être mentionnée dans le certificat de vie.
Condition de délivrance :
> Je dois être domicilié(e) à Villeurbanne
> Me présenter personnellement
> Me munir d'un justificatif de domiciliation et d'une pièce d'identité
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne.
J'ai besoin d'une légalisation de signature
Principe :
C'est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature par l'apposition d'un contreseing officiel. Le maire atteste et garantit que l'acte ou le document (rédigé en français ou traduit en langue française par un traducteur assermenté) a bien été signé par la personne dont il a vérifié l'identité et qui s'est présentée devant lui. L'intéressé doit être domicilié sur la commune de Villeurbanne.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne ou dans les Maisons des services publics.
Avec quels documents ?
> Ma pièce d’identité avec photo et adresse sur Villeurbanne
> Justificatif récent de mon domicile si ma pièce d’identité n’indique pas une adresse sur la commune.
> La légalisation ne doit être établie qu'au vu des pièces demandées par une autorité publique.
Délai d'obtention
Immédiat
J'ai besoin d'une certification conforme
Principe : Le décret 2001-899 du 1er octobre 2001, supprime les copies certifiées conformes pour toutes les administrations françaises et les organismes contrôlés par l'état.
Par conséquent, les administrations n'ont plus à demander de certifications conformes. C'est donc aux administrés eux-mêmes d'attester sur l'honneur la véracité des documents et des informations qu'ils comportent.
Cependant, les copies certifiées conformes continuent d'être délivrées pour les pays étrangers qui les demandent.
Condition de délivrance :
> Être domicilié ou non sur la commune.
> Fournir la preuve écrite de la demande originale en langue française
> Présenter une pièce d'identité.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne
J'ai besoin d'une attestation de changement de résidence hors de France (métropolitaine)
Principe : L'attestation de changement de résidence hors de France est établie uniquement pour les français déclarant quitter la commune pour résider hors de France (métropolitaine). Ce document sera signé par le maire ou l'adjoint délégué.
Avec quels documents ?
> Ma carte nationale d'identité.
> Un justificatif de mon domicile à Villeurbanne de moins de trois mois.
> Ma carte grise, si j'emmène mon véhicule.
> Mon livret de famille, si je pars avec mon conjoint et mes enfants.
> Une déclaration manuscrite où j'atteste quitter la commune et précisant l'adresse de mon nouveau lieu de résidence.
Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne.
Médaille de la famille française
Principe : Il faut résider à Villeurbanne et être de nationalité française. La candidature ne peut être prise en considération que lorsque l'aîné des enfants (légitimes ou adoptés) a atteint l'âge de 16 ans.
Conditions d'obtention de la médaille :
Elle peut être délivrée à :
> La mère de famille de nationalité française dont le mari et les enfants sont français.
> La mère de famille ou le père de famille de nationalité française dont les enfants sont français et dont le conjoint ne possède pas la nationalité française.
> La mère de famille ou le père de famille de nationalité française dont les enfants sont français qui élève ou ont élevé seul leurs enfants.
> La médaille de famille française peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
> En cas de remariage, postérieurement à la période pendant laquelle la postulante ou le postulant a élevé seul ses enfants, la médaille ne peut être accordée au nouveau conjoint.
Distinctions honorifiques :
> Médaille de bronze : 4 ou 5 enfants.
> Médaille d'argent : 6 ou 7 enfants.
> Médaille d'or : 8 enfants et plus.
> La médaille de bronze est également accordée aux personnes veuves de guerre, qui, ayant au décès de leur mari trois enfants, les ont élevés seules.
Avec quels documents ?
> Livret de famille.
> Justificatif de nationalité française.
> Attestation de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire.
> Attestations éventuelles émanant de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille.
> Lorsque la candidate est veuve de guerre ayant élevé seule les trois enfants qu'elle avait au décès de son mari, joindre une copie du titre de pension.
Où effectuer la démarche ?
Mairie de Villeurbanne.
Médaille du travail
Principes: La demande de médaille d'honneur du travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats, soit à la préfecture, soit dans les mairies.
Les pièces à joindre à la demande remplie, datée et signée par le salarié, sont les suivantes :
o dans tous les cas : un certificat de travail de chaque employeur ou, dans le cas où il est impossible de produire le certificat requis, une attestation établie par deux témoins sur papier libre et visée par le maire de la commune de résidence afin d'authentifier la cause pour laquelle le certificat ne peut être produit ;
> pour les personnes ayant accompli le service militaire : l'état signalétique des services militaires ou la photocopie du livret militaire ;
> pour les mutilés du travail : la photocopie du titre de pension.
Éventuellement, lorsque la candidature est présentée à titre posthume en faveur d'un salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession, un rapport succinct sur les circonstances de l'accident sera joint.
Il faut adresser le dossier : au préfet du département dans lequel le candidat est domicilié.
ATTENTION : les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
> au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
> au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
En effet, la médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Conditions de délivrance :
> Être obligatoirement résidant sur la commune.
> Présenter sa carte nationale d'identité ou son titre de séjour ou son livret de famille.
Où effectuer la démarche ?
Mairie de Villeurbanne.
A SAVOIR !
Depuis le 1er janvier 2012, les 30 euros à fournir pour une attestation d'accueil peuvent l'être en timbres fiscaux ordinaires. Les timbres de type "OMI" seront utilisables jusqu'au 1er mars 2012.
Mairie de Villeurbanne
(Rez-de-chaussée)
Avenue Aristide-Briand
(rez-de-chaussée)
Tél. 04 78 03 67 67
Horaires habituels :
Lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 19 h, le jeudi de 10h30 à 17h
Quel est le meilleur moment pour venir faire ma démarche ? Je télécharge l'état de fréquentation des guichets
Maisons des services publics
de Cyprian-Les Brosses
Angle 9 9, place de la Paix
Tél. 04 78 26 66 87
Horaires habituels :
Mardi de 14 h à 17 h et mercredi de 9 h à 12 h (sur RDV).
Maisons des services publics
de Charpennes-Tonkin
Dalle des Samouraïs
Tél. 04 78 17 20 45
Maisons des services publics
de Saint-Jean Espace 30 30, rue de la Cité
Tél. 04 78 80 29 82
des Buers
37A rue du 8-mai-1945
Tél. 04 78 89 88 71
> La MSP de Cyprian-Les Brosses.
> La MSP de Charpennes-Tonkin.
> La MSP de Saint-Jean, Espace 30.
> La MSP des Buers.
Fermer